Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), qui sont accessibles en cliquant sur l’onglet prévu en bas de page du site internet www.chezmoimarket.com (ci-après « Boutique en ligne »), quel que soit l’outil ou le moyen pour y accéder, régissent l’intégralité des relations entre :

D’une part, la société dont les coordonnées sont accessibles via la rubrique « Mentions légales » du site,

D’autre part, toute personne physique d’au moins 18 ans, qui utilise la Boutique en ligne et/ou souhaite acheter les produits et/ou services proposés sur la Boutique en ligne et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après « Client »).

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance sur la Boutique en ligne des produits et/ou services proposés aux Clients.

A titre exceptionnel, les offres de produits et/ou services proposées sur la Boutique en ligne peuvent être soumises à des conditions générales de vente dérogatoires aux CGV. Lorsqu’une telle hypothèse se présente, les Clients sont informés de l’existence de ces conditions générales de vente dérogatoires et sont invités à les consulter et à les accepter.

Toute consultation et/ou passation d’une commande sur la Boutique en ligne, vaut de plein droit acceptation des CGV par le Client. La société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, étant précisé que seules seront applicables les CGV en vigueur à la date de consultation de la Boutique en ligne et/ou de passation d’une commande par le Client. Le fait de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ou d’un droit ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

La Boutique en ligne est éditée par la société, dont les coordonnées complètes sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales » du site.

La Boutique en ligne est hébergée par un prestataire technique professionnel.

ARTICLE 3 – PRODUITS et/ou SERVICES

Généralités : Les produits et/ou services proposés sont conformes à la règlementation de l’Union européenne et française en vigueur au moment de leur vente. Ils sont décrits le plus précisément possible sur les fiches produits et/ou services de la Boutique en ligne. Les photographies utilisées au sein des fiches produits et/ou services ont pour objectif d’illustrer les produits et/ou services dans des conditions données. Afin d’éviter toute déconvenue, il est recommandé aux Clients de ne pas se fier exclusivement aux photographies mais, au contraire, de tenir avant tout compte de la description textuelle de chaque produit et/ou service. Le cas échéant et notamment en cas de doute portant sur les caractéristiques essentielles d’un produit et/ou service, au besoin le Client est invité à contacter le Service Client.

Disponibilité : Les produits et/ou services sont commercialisés dans la limite de leur disponibilité. En cas d’indisponibilité, la société s’efforcera de l’indiquer et/ou de rendre impossible l’achat du produit et/ou service concerné. Malgré toutes les précautions prises, il se peut qu’un produit et/ou service commandé ne soit plus disponible. Dans une telle hypothèse, dès qu’elle en aura connaissance, en informera le Client qui sera remboursé de l’intégralité des sommes réglées en utilisant le même moyen de paiement que ceux utilisés à la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

Généralités : Après avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits et/ou services commercialisés sur la Boutique en ligne et des présentes CGV, le Client est invité à ajouter dans son panier virtuel les produits et/ou services qu’il souhaite commander. Un récapitulatif de sa commande lui est alors proposé afin qu’il puisse, le cas échéant, modifier sa commande avant de la terminer. Le Client est ensuite informé des modalités de livraison, des moyens de paiement autorisés, de la faculté dont il dispose d’utiliser ses bons d’achat ou codes de réduction et de créer un compte Client. Le Client est invité à transmettre l’ensemble des informations utiles à l’exécution de sa commande puis à régler sa commande en utilisant l’un des moyens de paiements proposés. A toutes fins utiles, il est rappelé aux Clients que le paiement d’une commande vaut acceptation sans réserve des CGV ; en conséquence, les Clients sont invités, s’ils le souhaitent, à cliquer sur le lien hypertexte permettant de consulter les CGV avant de valider leur paiement. Un message de confirmation récapitulant les caractéristiques essentielles de sa commande et contenant les CGV (ou lui permettant de les télécharger ou les imprimer) lui est alors envoyé. La société se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes, notamment lorsque les quantités achetées sont anormalement élevées ou en cas de litige concernant le paiement d’une commande.

Produits volumineux : L’attention des Clients est en particulier attirée sur le fait que certains produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne font, en raison de leur dimension, l’objet de conditions spécifiques qui, généralement, sont précisées sur la fiche des produits concernés. En tout état de cause, il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer, préalablement à toute commande, qu’il n’existe aucun obstacle à la livraison desdits produits. En cas de doute, le Client est invité, avant qu’il ne passe commande, à se rapprocher du Service Client afin d’obtenir toute précision utile.

ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT

Prix : Le prix des produits et/ou services est mentionné en euros, toutes taxes françaises comprises et, sauf précision contraire, hors frais de livraison lesquels sont notifiés au Client au moment où il passe commande. En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts sont applicables ; il est de la responsabilité du Client de s’informer des éventuels frais, droits et taxes qui pourraient lui être réclamés par les autorités compétentes en cas de livraison hors du territoire douanier de l’Union européenne.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et/ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Dans l’hypothèse où un prix anormalement bas serait indiqué en raison d’une erreur technique ou humaine, la société se réserve le droit de demander au Client de compléter le prix d’ores et déjà réglé ou de lui permettre d’annuler sa commande en lui remboursant l’intégralité des sommes déjà versées.

La société est susceptible d’organiser diverses opérations promotionnelles, sous forme de comparaison de prix notamment. L’attention des Clients est attirée sur le fait que, sauf mention contraire, les prix de référence utilisés sur la Boutique en ligne ne correspondent pas au « prix antérieur » spécifiquement défini par le Code de la consommation, mais à un prix qui est précisé par astérisque dans le cadre de l’annonce.

Paiement : Le paiement des commandes se fait en utilisant l’un des moyens de paiement proposés au moment de la commande.

Paiements par cartes bancaires : Les cartes bancaires acceptées sont celles généralement utilisées dans le commerce en ligne.

Paiements par PayPal : Lors de la validation de sa commande, le client doit entrer son adresse e-mail liée à son compte PayPal ainsi que son mot de passe PayPal. Le paiement en plusieurs fois avec PayPal peut être disponible sous certaines conditions. La société se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement PayPal en cas de résultat négatif de la vérification.

Paiements avec notre partenaire de crédit : La société propose à ses Clients un service de paiement en plusieurs fois via un partenaire spécialisé pour le règlement de leurs achats. Cela est conditionné par l’acceptation par le Client des conditions générales d’utilisation ou du contrat de crédit proposé par ce partenaire. Tout refus d’octroi de crédit par le partenaire pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. La sécurisation des paiements est assurée par le partenaire et ses prestataires.

Exceptionnellement, la société se réserve le droit de suspendre une commande et de demander à ses Clients tout complément d’information utile afin de garantir l’absence d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement. Les produits commandés demeurent la propriété de la société jusqu’à leur complet paiement.

Bon d’achat – code promotionnel : La société ou ses partenaires sont susceptibles d’émettre des bons d’achat ou des codes promotionnels qui peuvent être utilisés par les Clients au moment du paiement sur la Boutique en ligne. Les conditions d’utilisation de ces avantages sont généralement précisées sur ces bons d’achat ou codes promotionnels. A défaut de précision contraire, ces bons et codes ne sont pas cumulables entre eux, ni échangeables ou remboursables, et leur utilisation est conditionnée par un montant minimum de commande.

Parrainage : Les Clients disposant d’un compte client ont la possibilité de parrainer toute personne de leur réseau social restreint en suivant la procédure prévue à cet effet sur la Boutique en ligne. Chaque parrainage formalisé par l’ouverture d’un compte client par le filleul permet au Client parrain de bénéficier, lors de la première commande de son filleul et à condition que cette commande ne soit pas annulée ou rétractée, d’un avantage tel que précisé dans les modalités de l’offre en cours.